Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits par « Le Bonheur en Déco » sur son site. Le Bonheur en Déco vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable.
Identification du vendeur :
« Le Bonheur en Déco » est inscrit au régime des auto entrepreneurs, n° siret 402 595 862. Site internet : http://www.lebonheurendeco.com. Myriam Gain est joignable :
- Par courrier : Le bonheur en déco, Myriam Gain P.A. Ria d’Etel 7 rue ampère 56550 BELZ
- Par Email : lebonheurendeco@free.fr
Les produits :
Les produits proposés à la vente par « Le Bonheur en Déco » sont ceux qui figurent sur le site lebonheurendeco.com au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, « Le Bonheur en Déco » s’engage à informer au plus vite le client des délais de fabrication par courrier électronique.
Les produits présentés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. « Le Bonheur en Déco » ne saurait être engagé en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartienne à l’acheteur de vérifier. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Commande :
L’acheteur passe sa commande sur internet directement sur le site lebonheurendeco.com. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement. A la commande courrier doit être joint le moyen de paiement : chèque à l’ordre de Myriam Gain, Le Bonheur en Déco.
Après réception du règlement, le délai minimum de fabrication est de deux semaines. Ce délai est purement indicatif, il nous est impossible d’en garantir le respect notamment :
- En cas de force majeur (guerre, catastrophes naturelles, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionné et toute autre cause interférant dans le processus normal de fabrication).
- A l’approche des fêtes ou d’événements spéciaux. Dans ce dernier cas, il est conseillé de passer commande à l’avance afin de prendre en compte un allongement éventuel de ces délais.
Prix et facturation :
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable. Article 293B du CGI).
« Le Bonheur en Déco » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Paiements :
Le client peut régler ses achats soit par chèque (à l’ordre de Myriam Gain, Le Bonheur en Déco)à adresser : Parc d’activité de la Ria d’Etel 7 rue ampère 56550 Belz, soit en espèces en cas de remise en main propre, soit en ligne par paiement Paypal.Pour toute commande une facture sera jointe au colis.
Toute commande dont le règlement par chèque ne nous serait pas parvenus dans les 5 jours suivant la validation de commande, se trouvera annulée, le client en sera averti par mail.
Livraison :
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison et la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client, lors de sa commande. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison, le moindre dommage ayant pu être subi par le colis. En aucun cas, Le Bonheur en Déco ne serait tenu responsable des dommages causés lors du transport. N’hésitez pas toutefois à nous faire part d’une anomalie par simple email.
Réception et retour :
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit, aux produits commandés devront être stipulés dès réception, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans accord express de « Le Bonheur en Déco ». Le (s) produit(s) devra être retourné dans son emballage d’origine, l’ensemble protégé par un suremballage.
Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acquéreur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l’échange ou le remboursement sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus.
Réserves :
Nos produits étant fabriqués en bois, nous ne saurions être tenus responsables des nuances ou caractéristiques naturelles dudit matériaux. De même les articles visibles sur notre site lebonheurendeco.com sont des créations réalisées artisanalement. Nous ne possédons donc pas de stock. Il est entendu que le client accepte sans réserve, le choix, la finition et les dimensions défini par le fabricant. A tout moment et sans préavis de modifications peuvent intervenir.
Obligations du client : le client devra, sous sa seule responsabilité déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site. Il devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti. Le renvoi d’un colis, dans son emballage d’origine et d’un suremballage devra intervenir dans les 48 heures suivant la livraison.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Droit de propriété intellectuelle : toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
Règlement des litiges :
Le droit applicable entre les parties est le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable. Tout litige à la présente vente sera de la compétence du Tribunal de commerce.
